08
septembre
2008

Notre blog

La règlementation européenne en matière d’aides d’Etat : règlement général d’exemption par catégorie (REC)

Philippe | LIRE

05
septembre
2008

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L’aide à la création d’entreprises innovantes en Lorraine via le FRIL (Fonds Régional pour l’Innovation en Lorraine) affiche des résultats très positifs.

Philippe | LIRE

02
septembre
2008

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La suppression de l’IFA est en marche

Philippe | LIRE

18
août
2008

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Les modalités de suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) sont désormais arrêtées par le ministre du Budget, Eric Woerth. La réforme s’effectuera en trois étapes. Dès le 1er janvier 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million d’euros seront exonérées (cela concerne 210.000 entreprises, en plus des 626.000 très petites entreprises déjà exonérées, pour une enveloppe de 336 millions d’euros). En 2010, la mesure sera élargie à 129.000 entreprises supplémentaires, pour 714 millions d’euros. En 2011, les bénéficiaires seront 21.000 pour un coût de 584 millions d’euros. Actuellement, 360.000 entreprises (sur un total national de 2,6 millions) sont assujetties à l’IFA, qui constitue une cotisation minimale à l’impôt sur les sociétés, que l’entreprise fasse ou non des bénéfices. L’IFA rapporte, en net, 1,3 milliard d’euros à l’Etat.

Philippe | LIRE

13
août
2008

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Le montant des aides d’Etat à l’environnement a doublé entre 2001 et 2008 en Europe.

Philippe | LIRE

11
août
2008

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Une évaluation du Statut de Jeune Entreprise Innovante proposée par le Sessi.

Philippe | LIRE

28
juillet
2008

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L’ADEME définit de nouvelles règles générales d’attribution et de versement pour ses aides financières.

Philippe | LIRE

28
juillet
2008

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La Région Aquitaine lance un appel à projets intitulé « Photovoltaîque connecté au réseau et intégré au bâti »

Philippe | LIRE

21
juillet
2008

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L’Europe libère les aides aux PME

Philippe | LIRE