décembre
2023
Les dépenses consacrées aux aides d’Etat à l’environnement ont doublé au sein de l’Union Européenne entre 2001 et 2008, elles sont passées de 7 à 14 Mds€ (cf Tableau de bord des aides d’Etat de la DG Concurrence 2ème trim.2008).
La progression des aides à l’environnement est notamment constituée par les réductions ou exonérations des taxes environnementales.
En France cependant, les dépenses moyennes annuelles d’aides à l’environnement sont passées de 172 M€ à 102 M€ entre 2001 et 2006.Mais les nouvelles lignes directrices prévoient « davantage de possibilités d’octroi d’aides à l’environnement ».
La Commission européenne rapelle dans un communiqué que le « règlement d’exemption général par catégorie » permettra l’exemption de trois types d’aides supplémentaires à savoir :
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