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13
août
2008
Le montant des aides d’Etat à l’environnement a doublé entre 2001 et 2008 en Europe.
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Les dépenses consacrées aux aides d’Etat à l’environnement ont doublé au sein de l’Union Européenne entre 2001 et 2008, elles sont passées de 7 à 14 Mds€ (cf Tableau de bord des aides d’Etat de la DG Concurrence 2ème trim.2008).

La progression des aides à l’environnement est notamment constituée par les réductions ou exonérations des taxes environnementales.

En France cependant, les dépenses moyennes annuelles d’aides à l’environnement sont passées  de 172 M€ à 102 M€ entre 2001 et 2006.Mais les nouvelles lignes directrices prévoient « davantage de possibilités d’octroi d’aides à l’environnement ».

La Commission européenne rapelle dans un communiqué que le « règlement d’exemption général par catégorie » permettra l’exemption  de trois types d’aides supplémentaires à savoir :

  • les aides en faveur de l’environnement
  • les aides sous forme de capital-investissement
  • les aides à la R.&D. en faveur des grandes entreprises.

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