L’ADEME vient de formaliser un ensemble de règles générales cohérentes qui, notamment, définit les conditions d’attribution et les modalités de versement des aides accordées, ceci dans un souci de simplification administrative.
Depuis le 1er janvier 2008, l’ADEME dispose d’un nouveau système de soutien à la recherche, au développement et à l’innovation dans les domaines de l’énergie, de l’air, des sols, des déchets et du bruit.Il a été adopté pour une période de 6 ans soit jusqu’au 31 décembre 2013.
Ce nouveau système de soutien à la recherche accompagnera la mise en œuvre des orientations stratégiques de recherche de l’ADEME sur la période 2007 – 2010.
Par rapport au précédent, ce nouveau système d’aide à la recherche met l’accent sur :
L’ADEME souhaite ainsi participer au renforcement des activités de recherche des PME et à l’augmentation des dépenses privées de recherche, développement et d’innovation afin de mettre la France sur la voix de l’atteinte des objectifs de Lisbonne c’est à dire un objectif de 3% du PIB consacré aux dépenses de recherche, développement et d’innovation à l’horizon 2010.
Une « convention de financement » sera notamment signée avec l’entreprise pour les montants d’aide supérieurs à 25 000 €, en cas d’opérations pluriannuelles, avec plusieurs participants, avec plusieurs financeurs ou prenant la forme d’un crédit-bail. D’autres conditions spécifiques, pouvant entraîner le reversement de l’aide perçue si elles ne sont pas remplies, seront également exigées par l’ADEME avant, pendant et après les opérations qu’elle soutient financièrement.
Pour plus d’infos : www.ademe.fr ou www.astalia.fr
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