La suppression de l’IFA est en marche

Les modalités de suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) sont désormais arrêtées par le ministre du Budget, Eric Woerth.

La réforme s’effectuera en trois étapes.

• Dès le 1er janvier 2009, les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 million d’euros seront exonérées (cela concerne 210.000 entreprises, en plus des 626.000 très petites entreprises déjà exonérées, pour une enveloppe de 336 millions d’euros).
• En 2010, la mesure sera élargie à 129.000 entreprises supplémentaires, pour 714 millions d’euros.
• En 2011, les bénéficiaires seront 21.000 pour un coût de 584 millions d’euros.

Actuellement, 360.000 entreprises (sur un total national de 2,6 millions) sont assujetties à l’IFA, qui constitue une cotisation minimale à l’impôt sur les sociétés, que l’entreprise fasse ou non des bénéfices. L’IFA rapporte, en net, 1,3 milliard d’euros à l’Etat.