A compter de janvier 2019, l’ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d’Entreprise), mécanisme d’exonération partielle de cotisations sociales pendant les 12 premiers mois d’activité, devient l’« exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise ».

Le dispositif restera le même mais sera élargi à tout le monde, au delà des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires du RSA et des jeunes de 18 à 25 ans.

Selon les chiffres de Bercy, l’Accre concerne actuellement 250.000 bénéficiaires. Pour en bénéficier, les créateurs d’entreprise doivent détenir plus de la moitié du capital de l’entreprise, et seulement un tiers, s’ils en sont les dirigeants. Les repreneurs, eux, doivent obligatoirement être le dirigeant de leur entreprise.

La nouvelle exonération* pourra s’étendre sur trois ans pour les microentreprises, avec un plafond de 40.000 euros de revenus sur l’année précédant la demande, totale pour des revenus inférieurs à 30.000 euros, dégressive entre 30.000 et 40.000 euros.

* Les exonérations concernent l’assurance-maladie, maternité, décès, invalidité, ainsi que les prestations familiales et l’assurance-vieillesse. Reste à la charge de l’entrepreneur, la CSG-CRDS, la contribution à la formation professionnelle, la CURPS pour les professionnels de la santé et la retraite complémentaire obligatoire pour les artisans et commerçants.

Actuellement, la demande doit s’effectuer dans les 45 jours qui suivent l’immatriculation, avec le formulaire Cerfa 13584*02.