décembre
2023
C’est l’avis du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organe rattaché à la Cour des Comptes et présidé par Philippe Séguin, selon un rapport publié cette semaine.
En effet, selon ce rapport, le crédit d’impôt recherche (CIR) favorise les grandes entreprises et le secteur des services plutôt que les PME et l’industrie, au détriment de l’innovation et de la compétitivité
« A terme, plus de 80% du CIR devrait être versé aux entreprises de plus de 250 salariés, notamment les grands groupes« , indique le CPO dans ce rapport alors que « les innovations radicales, celles qui ont le pouvoir de créer de nouveaux marchés, sont souvent le fruit de PME, qui n’ont pas les craintes des grandes entreprises de mettre en danger leurs marchés historiques ».
En outre, le CIR n’est « pas suffisamment ciblé sur les enjeux de compétitivité, notamment dans l’industrie, mais avantage plutôt le secteur des services ».
Selon un autre rapport, parlementaire cette fois, le secteur des services bancaires et desassurances aurait été le premier bénéficiaire du CIR en 2007, percevant 18,5% des sommes totales reversées aux entreprises, ce que dément le Ministère de la Recherche, pour lequel cela n’est dû qu’à un changement de nomenclature statistique, la part réelle du secteur bancaire n’étant selon lui que de 2,3%.
Le débat est donc loin d’être clos alors que tout le monde reconnaît le caractère essentiel de cet outil incitatif et de support à l’économie de l’innovation, sans doute l’un des plus favorables au monde.
23 rue la Boétie
75008 Paris – France
Métro Lignes 9 et 13 – Miromesnil
Tél: 0.144.940.359
Mail: contact@astalia.fr