décembre
2023
Le remboursement anticipé et accéléré du crédit d’impôt recherche, mis en oeuvre à la fin 2008 dans le cadre du plan de relance de l’économie, sera prorogé pour les dépenses engagées par les entreprises au titre de l’année 2009.
C’est ce qui est prévu par le projet de loi de finance présenté en conseil des ministres le 30 septembre 2009.
Une excellente nouvelle pour les entreprises, qui pourront comme l’an passé faire la demande de remboursement dès le mois de janvier pour la portion du CIR qu’elles estiment ne pas pouvoir imputer sur le montant de leur impôt.
ASTALIA conseille donc de préparer le calcul de ce CIR le plus vite possible, pour permettre de faire la demande dans les premiers jours de janvier !
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