Désormais les dépenses exposées pour la réalisation d’opérations de recherches confiées à des  » fondations reconnues d’utilité publique, du secteur de la recherche et agréées par l’Etat » seront éligibles au crédit d’impôt recherche.

Les dépenses de recherche réalisées à ce titre seront retenues pour le double de leur montant, à condition qu’il n’existe pas de liens de dépendance entre l’entreprise bénéficiaire du crédit d’impôt et l’organisme de recherche.

La notion d’université à été précisé avec la définition suivante : »établissements d’enseignement supérieur délivrant un diplôme conférant un grade de master, fondations de coopération scientifique et établissements publics de coopération scientifique, fondations reconnues d’utilité publique du secteur de la recherche agréées par l’Etat ».

Pour en savoir plus sur le crédit d’impôt recherche contacter ASTALIA www.astalia.fr