novembre
2024
Dans le cadre de l’examen du Plan de relance, le Sénat a adopté jeudi un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificatives 2009 qui augmente de 375 millions d’euros les moyens d’Oséo.
L’amendement adopté jeudi par le Sénat augmente ainsi de 375 millions d’euros les moyens d’OSEO, établissement public chargé de soutenir l’innovation et la croissance des PME.
Il s’agit, comme le remboursement des créances fiscales voté dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008, de mesures exceptionnelles de soutien à l’activité économique et à l’emploi.
Le remboursement des créances fiscales devraient représenter près de 11 milliards d’euros sur les 26 milliards prévus dans le cadre du plan de relance de l’économie.
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