Aides à l'innovationFiscal et Social
Thème actuellement
privilégié, l'innovation bénéficie de très nombreux dispositifs.
Nous
vous aidons à identifier la part d'innovation réellement éligible au
sein de vos projets, afin de vous garantir une efficacité optimale et
sans risque dans l'obtention des aides auxquelles vous avez droit.
- Le crédit d'impôt recherche s'adresse à toutes les entreprises développant des projets de recherche et développement.
Il s'applique aux dépenses passées, salaires et investissements, voire sous traitance lorsque celle-ci est confiée à des sociétés ou experts agréés CIR. La dernière loi de finance permet désormais de prendre en charge de 30% à 50% de ces dépenses. Il constitue une créance sur l'Etat qui vient en déduction de l'IS à payer ou est remboursée à la société selon différentes modalités. Le statut de Jeune Entreprise Innovante ou de Gazelle permet d'accélérer le remboursement.
- Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est ouvert aux PME de moins de 8 ans dont les dépenses de recherche représentent plus de 15% des charges totales de l'entreprise. Remboursement anticipé du crédit d'impôt recherche, exonération de charges patronales des chercheurs, réductions d'IS figurent parmi les avantages du statut. Pour garantir son éligibilité, un dossier de demande d'avis (que nous réalisons pour vous) est à déposer à la Direction des Services Fiscaux.
Subventions
- Les organismes nationaux (OSEO et ses délégations régionales, ANR, etc.) et régionaux (issus des Conseils Régionaux ou Départementaux) proposent des subventions pour les entreprises (PME voire entreprises de moins de 2.000 salariés) liées à des projets innovants. Les demandes sont à déposer avant le début des dépenses prises en charge. Les aides sont limitées aux fonds propres de l'entreprise et sont versées en plusieurs fois, une partie au début du projet, avec un solde en fin de projet sur la base de déclarations détaillées des dépenses réelles.
- Des concours nationaux ou régionaux permettent également aux projets innovants de trouver des subventions suivant les mêmes principes ci-dessus, ou donnent l'occasion aux porteurs de projets lauréats de présenter leur innovation à un parterre d'investisseurs et d'industriels.
Avances Remboursables
- OSEO propose des avances remboursables, dont les principes d'éligibilité et de règlement sont les mêmes que ci-dessus. Ces avances sont remboursées sans intérêt, de façon différée et conditionnée au succès du projet soutenu.