L’Europe adopte le nouvel encadrement des aides d’État à l’environnement, qui élargit la portée et relève le montant des aides

La Commission européenne a publié le 23 janvier 2008 les nouvelles lignes directrices des aides d’État à l’environnement, qui remplacent celles en vigueur depuis 2001. Avec le même objectif d’aider les États membres à mener une politique durable en matière de climat et d’énergie, ce nouvel encadrement « élargit la portée des projets d’aide » et « renforce l’intensité des aides » que les États membres pourront accorder aux entreprises pour améliorer leur niveau de protection de l’environnement.
Parmi ces lignes directrices, on relèvera :

* Le relèvement du seuil d’intensité des aides aux grandes entreprises de 30-40 à 50-60 % ;
* Le relèvement du seuil d’intensité des aides aux petites entreprises de 50-60 à 70-80 % ;
* Une majoration de 10 points si le projet soutenu fait appel à l’éco-innovation ;
* La possibilité d’octroyer des aides à hauteur de 100 % à la suite d’une procédure concurrentielle » ;
* La conservation de la possibilité d’accorder des « dérogations à long terme aux taxes environnementales sans condition » sauf dans certains cas où l’État membre devra démontrer « que ces dérogations sont à la fois nécessaires et proportionnées » ;
* La future mise en place, prévue d’ici l’été 2008, de l’exemption générale par catégorie qui permettra aux États membres de ne pas avoir à notifier à la Commission « certains types d’aide environnementale ne dépassant pas un certain montant ».
Cf. le communiqué de presse (IP/08/80)