Plan de Modernisation des Politiques Publiques : quel impact sur les aides ?

Les décisions du Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP) ont été annoncées le 4 avril. Celles-ci concernent notamment les aides aux entreprises : efficacité et priorité aux PME sont les deux grands axes.
En effet, outre la fusion d’Oséo et de l’AII, dont les principes ont été formalisés lors du CMPP du 12 décembre 2007, le document officiel du CMPP (c’est nous qui soulignons) précise que
« Les aides en faveur de l’innovation et de la R&D seront ciblées sur les PME et les entreprises de taille moyenne (jusqu’à 5 000 salariés). Les grandes entreprises verront les aides qui leur sont accordées strictement limitées aux projets les plus stratégiques ou de R&D collaborative, comme ceux soumis dans le cadre des pôles de compétitivité. Par ailleurs, les taux des aides seront revus et harmonisés notamment pour prendre en compte l’augmentation du crédit d’impôt recherche. »
Dans le cadre de la mise en œuvre de la « politique du développement des entreprises (mesure n°97) », le CMPP rappelle ou annonce :
Fusion de l’Agence de l’innovation industrielle avec Oséo
Dans le cadre de la réforme du crédit impôt recherche (CIR), il a été décidé de fusionner l’Agence de l’innovation industrielle (AII) avec Oséo pour concentrer les aides directes à la R&D vers les entreprises moyennes. L’objectif est d’aider ces entreprises à se développer (…)
Nouveau Programme « Innovation stratégique industrielle » (ISI),
Destiné à soutenir des projets coopératifs portés par des entreprises moyennes, il a été mis en place au sein d’Oséo Innovation, pour des montants d’aide supérieurs aux aides habituelles d’Oséo Innovation (3 à 10 millions d’euros d’aide par projet). (…) Il est globalement demandé à Oséo Innovation de s’orienter vers des projets présentant davantage de risques et constituant pour les entreprises un saut technologique, pour répondre aux défaillances de marché, et de mettre en place les indicateurs de suivi nécessaires à l’évaluation de l’activité.
Transfert de la gestion du fonds unique interministériel (FUI) d’appui aux projets R&D des pôles à Oséo.
Le transfert de la gestion du FUI d’appui a été décidé en décembre 2007, plaçant ainsi Oséo Innovation au centre de la politique de soutien direct aux projets de R&D, en augmentant les synergies entre les réseaux régionaux d’Oséo et les pôles de compétitivité. Le groupe de travail interministériel qui pilote la politique des pôles de compétitivité depuis 2004 a défini les conditions et les modalités générales souhaitables pour ce transfert, ainsi que le partage des rôles qu’il envisage avec Oséo.