décembre
2023
C’est le taux d’imposition qui s’applique désormais pour les entreprises dans les nouvelles technologies. Mais c’est en Chine que ça se passe !
La Chine confirme sa volonté de devenir rapidement une grande puissance innovante. A ce titre, elle a réservé des avantages considérables à l’innovation dans la réforme fiscale qui s’applique à partir de 2008 :
Les entreprises opérant dans les nouvelles technologies ne paieront en effet que 15 % d’impôt, et le système de déduction des frais de R&D, qui peut atteindre 150 %, sera étendu aux investissements immatériels. Des déductions fiscales pour le capital-investissement vers les PME innovantes viennent compléter le dispositif.
Un système d’exemption fiscale sera maintenu en faveur des nouvelles entreprises qui s’installent dans les zones de développement et travaillent dans la protection environnementale et les projets de conservation d’eau ou d’énergie.
De façon générale, c’est un impôt unifié sur les sociétés qui va s’appliquer à hauteur de 25 % des bénéfices, un mieux pour les entreprises nationales, qui étaient à 33 %, un surcoût pour leurs homologues étrangères, habituées à 15 %, voire 11 %, d’impôt.
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