2% seulement des entreprises accèdent aux 6 milliards d’euros d’aides publiques

La Cour des Comptes a remis un rapport dans lequel elle fournit quelques chiffres intéressants, qui confortent le sentiment général sur la complexité et l’ampleur des aides publiques fournies par les collectivités locales aux PME. Comme d’habitude les chiffres de base de l’étude datent un peu (2004) et l’on imagine aisément que la situation ne s’est pas améliorée …

6 milliards d’euros : Les dépenses affectées par les collectivités pour l’action économique (les « Aides publiques ») sont évaluées à 6 milliards d’euros en 2004, soit en moyenne 4 % de leurs dépenses totales. Rapportées au nombre d’habitants, l’ensemble des interventions des collectivités représentait la même année 112 euros par habitant.

5.000 dispositifs différents. Outre la participation de l’Etat, les collectivités territoriales ont multiplié les dispositifs. Le maquis de ces aides est constitué de plus de 5.000 aides de financements publics s’adressant aux entreprises (en réalité ils ont été évalués en janvier 2007à plus de 6.000 : quand je vous disais que cela ne s’arrangeait pas !).

Une coordination complexe. Dans les mécanismes d’attribution des primes et aides par les conseils régionaux, interviennent d’abord divers réseaux, dont notamment celui des chambres consulaires, auxquelles est confiée la mission de rechercher des créateurs et des repreneurs d’entreprises. Les projets donnent souvent lieu à d’autres avis émanant de la Banque de France, de la Trésorerie générale, voire de la Drire ou du comité régional du tourisme. Le dossier ainsi constitué est, dans la plupart des cas, transmis à un comité technique qui comprend des membres de la région mais aussi des banques et des chambres consulaires. L’avis formulé est ensuite souvent destiné à une commission interne au conseil régional, dénommée « commission des interventions économiques » qui transmet enfin à la commission permanente, sorte de chambre d’enregistrement.

6.243 entreprises aidées. Les dispositifs mis en place représentent des montants importants mais concernent un nombre restreint d’entreprises. Le rapport entre le nombre d’entreprises aidées et nombre total d’entreprises créées se situait en moyenne à 2 % en 2005. Soit 6.243 entreprises sur 316.829. Ces aides sont très dispersées selon les secteurs économiques mais l’agriculture et le tourisme sont davantage privilégiées que l’industrie et le commerce.

La Cour des Comptes évoque aussi le coût administratif pour la collectivité, mais nous n’entrons pas dans ce débat ici.

Disons simplement qu’elle démontre si besoin était l’impérieuse nécessité pour les PME de faire appel à des spécialistes si elles veulent accéder à ces budgets significatifs provenant de nos impôts et destinés à leur développement.