Le CIR : 5,42 milliards d’euros en 2016

Un  rapport du Sénat vient de faire le point sur la deuxième « dépense fiscale » de l’Etat pour ce qui concerne l’année 2016, dont les chiffres définitifs sont désormais connus.

Un coût important et en augmentation  

• 5,1 milliards d’euros en 2014,
• 5,27 milliards d’euros en 2015,
• 5,42 milliards d’euros en 2016.

Un chiffrage plus robuste mais une efficacité jugée encore imprécise 

Le rapport note que la Cour des comptes salue un chiffrage du CIR de plus en plus robuste, grâce à la dématérialisation de sa déclaration ainsi qu’à la mise en place de nouveaux outils*, mais qu’elle déplore « à juste titre » (sic) que son efficacité au regard de l’augmentation de la dépense intérieure de recherche et de développement des entreprises (DIRDE) demeure difficile à mesurer.

La Cour conclut qu’un réel effet d’entrainement du CIR n’apparaît pour l’heure « pas clairement établi » et en conclut que « des études complémentaires restent nécessaires ». Cet avis est partagé par le rapporteur spécial du Sénat Michel Berson.

Une nouvelle d’étude d’impact du CIR, menée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des données postérieures à 2009, devrait précisément aboutir en 2017. Par ailleurs, la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a lancé en juin 2016 un appel à projets de recherche pour « évaluer les effets du crédit d’impôt recherche ». De nouvelles données devraient donc être prochainement disponibles.

* La direction générale des finances publiques a mis à la disposition du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche une nouvelle base de données permettant de fiabiliser le chiffrage des créances fiscales.