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13
avril
2012
Le crédit impôt Jeu Video reconduit pour 6 ans !
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La Commission Européenne a reconduit jusqu’en décembre 2017 le dispositif du Crédit d’Impôt Jeu Vidéo en France. Ce crédit d’impôt permet une économie de 20 % sur les dépenses de production d’un jeu vidéo lorsque celui-ci répond à un certain nombre de critères.

Le Syndicat National du Jeu Vidéo a salué avec un certain soulagement la décision de la Commission Européenne de reconduire jusqu’en décembre 2017 le dispositif du Crédit d’Impôt Jeu Vidéo en France :
Dispositif unique en Europe, le Crédit d’impôt Jeu Vidéo (qui permet une économie de 20 % sur les dépenses de production d’un jeu vidéo lorsque celui-ci répond à un certain nombre de critères) était en questionnement depuis plusieurs mois à la Commission Européenne qui cherchait à apprécier l’impact de la mesure et son efficacité sur la création française de jeux vidéo.

Le CNC qui a évalué la mesure en septembre 2010, indiquait que CIJV a généré des recettes cumulées pour l’État, supérieures au total des crédits d’impôt accordés (63,4 millions € de recettes pour 38 millions de dépenses). Il a par ailleurs été démontré que pour chaque euro de crédit d’impôt Jeu vidéo versé, 6,70 euros de dépenses étaient réalisées dans la filière du jeu vidéo et 1,80 euro de recettes fiscales et sociales perçues par l’État.

Entré en vigueur après la notification de la Commission Européenne en décembre 2008, le crédit d’impôt jeu vidéo est jugé très efficace par les entreprises de production bénéficiaires. Elles soulignent qu’elles ont pu maintenir leur compétitivité vis à vis de leur concurrents étrangers mais aussi qu’elles ont pu engager des productions en France, qui sans ce crédit d’impôt, ne l’auraient pas été. Pour mémoire, depuis 10 ans le Canada rembourse près de 40% des coûts de production d’un jeu vidéo, et d’autres dispositifs incitatifs s’appliquent dans de nombreux autres pays tels que la Corée, les Emirats, Singapour ou encore l’Australie qui ont tous compris l’intérêt stratégique du secteur du jeu vidéo pour soutenir une politique industrielle d’avenir.

Les enjeux se situent aussi au niveau Européen car la décision récente du gouvernement Britannique de mettre en œuvre, dès 2013, un crédit d’impôt jeu vidéo est un signal fort qui doit permettre à d’autres pays de suivre cette voie pour que l’Europe redevienne le territoire moteur de la création de Jeu Vidéo dans le monde.

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