R&D : Faites agréer vos sous-traitants !

Vous pouvez optimiser le montant de votre crédit d’impôten y incluant les dépenses de R&D confiées à des sous-traitants.
Pour cela, il importe que ceux-ci soient des organismes publics ou, s’ils sont privés, qu’ils disposent du fameux sésame …
En effet, les entreprises qui n’ont pas les moyens de mener en interne l’intégralité des actions de R&D peuvent bénéficier du CIR si les travaux de R&D sont confiés à des prestataires externes agréés par le Ministère de la Recherche.
Le sous-traitant agréé peut être :
un organisme de recherche public : il est agréé d’office. Cela signifie que la facture rémunérant la prestation de R&D confiée pourra être immédiatement prise en compte dans l’assiette du CIR du donneur d’ordre
un organisme de recherche privé : il doit absolument déposer un dossier d’agrément auprès du Ministère de la Recherche attestant de sa compétence technique.
Il est à noter que, depuis le 1er janvier 2005, des sous-traitants établis dans l’Union Européenne ou dans certains autres états ayant conclu avec la France une convention fiscale particulière peuvent se voir délivrer cet agrément.
La durée de validité de l’agrément (généralement comprise entre 1 et 3 ans) et les enjeux financiers qui peuvent en découler méritent largement d’y consacrer un peu de temps.
Le dossier doit être déposé au plus tard le 31 décembre de l’année en cours : il est donc recommandé d’anticiper cette question de plusieurs mois.
Ainsi, nous vous recommandons d’examiner, parmi vos sous-traitants privés, ceux qui doivent déposer un dossier d’agrément auprès du Ministère de la Recherche. Ce dossier d’agrément suit une trame bien définie et complexe, mais la décision reste in fine à la discrétion d’un expert scientifique : il est essentiel d’y apporter le plus grand soin et de faire appel à des professionnels du domaine.
Nous vous proposons de monter les dossiers d’agrément pour vos sous-traitants, ou pour vous-même si vous êtes prestataires de recherche pour vos clients. N’attendez pas le mois de décembre : ce sera trop tard !!