Liste d'articles > Les modalités 2011 de « Cap Export » et « Cap + Export »
12
mai
2011
Les modalités 2011 de « Cap Export » et « Cap + Export »
PARTAGER [juiz_sps buttons="twitter, linkedin"]

Lancés en octobre 2009, au moment où les assureurs-crédit privés réduisaient massivement leurs engagements sur l’étranger, les dispositifs d’aide publique « Cap export » et « Cap + export », initialement programmés jusqu’à fin 2010, viennent d’être reconduits par Bercy jusqu’au 31 décembre 2011, avec quelques modifications dans les modalités.

Cap et Cap + export sont des compléments d’assurance-crédit destinés au entreprises réalisant moins de 1,5 milliard d’euros de CA.

Cap Export permet de doubler la couverture consentie par l’assureur-crédit, tandis que Cap + Export se substitue à l’assureur-crédit si celui-ci ne souhaite pas couvrir l’exportateur.

La Ministre de l’Economie et des finances, et le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur ont revelé, le 13 avril dernier, un bilan recensant à fin décembre 2010, 1300 entreprises « régulièrement bénéficiaires » et 790 millions d’euros de garanties accordées.

Bien que le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur souhaite que le dispositif soit reconduit, sa version 2011 a toutefois été modifiée. Elle est notamment plus chère car le niveau de primes a été relevé de 0,5%, afin, selon Bercy, de garantir une tarification équivalente à celle des autres Etats membres et de rendre le dispositif « moins incitatif au fur et à mesure que les assureurs-crédit acceptent de reprendre du risque sur le marché à court terme ».

De plus, la liste des pays éligibles est désormais de 103 membres, contre 122 précédemment, soit 19 pays exclus du dispositif. Parmi eux, l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Benelux ou le Japon, jugés comme ne présentant plus de défaillances sur le marché de court terme.

Une modalité ne change pas : celle qui oblige l’exportateur à avoir 40 % de part française dans le produit exporté.

Où nous trouver ?

23 rue la Boétie
75008 Paris – France

Métro Lignes 9 et 13 – Miromesnil

Tél: 0.144.940.359
Mail: contact@astalia.fr