L’agrément au titre du CIR est un agrément délivré par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR).

Il est destiné aux sociétés effectuant des prestations de services de nature R&D pour des donneurs d’ordre.

Il peut s’agir de sociétés implantées en France mais aussi sur tout le territoire de l’EEE (Union Européenne +Islande, Norvège, Liechtenstein).

Il est attribué en principe pour une période de 3 ans (années civiles) sur la base d’un dossier technique permettant de juger de la capacité de l’entreprise à effectuer des prestations d’un niveau technologique éligible au CIR.

• Pour la société agréée, c’est un atout commercial majeur puisque sa facturation (pour des prestations éligibles) est prise en charge à hauteur de 30% par le CIR du donneur d’ordre ! Il faut donc se faire agréer !

• Pour le donneur d’ordre, c’est une réduction considérable de son coût de sous-traitance: il faut donc choisir attentivement des sous-traitants, ou bien faire agréer ceux qu’on a déjà choisis !

Cet agrément n’est pas requis pour les organismes de recherche publics ou les établissements d’enseignement supérieur.

Les dossiers sont à déposer avant le 30 juin de l’année à partir de laquelle ils sont demandés,

et pour le renouvellement avant le 31 décembre de la dernière année d’agrément.

Consultez-nous pour en savoir davantage sur ces dispositions ici résumées, et pour lancer une démarche d’agrément.