Le Canada propose  un programme d’encouragement assez similaire au Crédit Impôt Recherche (CIR) français : le crédit d’impôt RS&DE (Recherche Scientifique et Développement Expérimental) . C’est un programme fédéral d’incitation fiscale visant à encourager les industries canadiennes de toutes tailles et de tous secteurs à effectuer de la recherche et du développement au Canada.

En 2007, plus de 8 milliards de dollars ont été déduits des revenus imposables des 18 000 entreprises canadiennes bénéficiaires et 4 milliards de dollars attribués en Crédit Impôt à l’Investissement (CII). Associé au dispositif fédéral, jusqu’à 82% des dépenses R&D peuvent être récupérées avec le Crédit Impôt Québec (CIQ).Environ 75% des entreprises bénéficiaires sont des petites entreprises, soit en moyenne 2.7 fois plus qu’en France.

Toutes les entreprises soumises à l’impôt et réalisant des travaux de R&D au Canadasont éligibles. Elles sont réparties en trois groupes : les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC), les entreprises individuelles et associés de sociétés de personnes et fiducies, et les autres sociétés.

Les critères d’éligibilité rejoignent les exigences du CIR en France ainsi que les définitions figurant sur le Manuel de Frascati : la R&D est définie comme « toute investigation ou recherche d’ordre scientifique ou technologique effectuée par voie d’expérimentation ou d’analyse pour l’avancement de la science ou le progrès technologique ».

Les dépenses éligibles comprennent les salaires, les dépenses de sous-traitance de la recherche, les frais généraux, les consommables.

Le dispositif canadien ne fonctionne pas selon un mode déclaratif comme le dispositif français, une vérification de l’éligibilité des travaux de recherche et développement est réalisée préalablement au versement.

La déclaration des dépenses de RS&DE doit être faite au plus tard 18 mois après la fin de l’année d’imposition où les dépenses ont été réalisées.

Le crédit d’impôt RS&DE reste complexe à mettre en place et nécessite une sécurisation élevée passant par une sélection rigoureuse des projets de recherche, une connaissance pointue des règles d’éligibilité, des règles fiscales, et une documentation financière et scientifique appropriée.

Notre partenaire G.Amar & Associés peut vous accompagner sur ce dispositif.

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