Le Crédit d’Impôt Recherche a été réformé.

Le crédit d’impôt recherche (CIR), outil central de la politique en faveur de la recherche et de l’innovation, instauré en 1982 et pérennisé depuis cette date a été réformé. La loi de Finances pour 2008, n°2007-1822 du 24 décembre 2007 a été adoptée et vise à simplifier le dispositif. Ces nouvelles dispositions ne seront applicables qu’à compter des dépenses de Recherche et Développement engagées à partir du 1er janvier 2008.

Ce qui va changer (Nous avons choisi de citer ici les aménagements les plus significatifs, d’autres figurent dans les textes définitifs.)
Le crédit d’impôt recherche ne sera plus plafonné.
La part en accroissement disparaît, désormais le calcul du crédit d’impôt recherche s’appuie uniquement sur la part en volume.

Le taux du CIR est porté à 30% jusqu’à 100M€ de dépenses de R&D éligibles et 5% au-delà de ce seuil.
Le taux est porté à 50% au titre de la première année de bénéfice de ce dispositif.
L’administration fiscale se prononcera dans un délai de 3 mois contre 6 mois auparavant, dans le cadre de la procédure de demande d’avis préalable.

Le droit de reprise de l’administration fiscale s’exerce désormais jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle du dépôt de la déclaration de CIR (n°2069), ce qui réduit considérablement les délais de reprise.
Ce qui ne changera pas

La nature des dépenses de Recherche et Développement ouvrant droit au CIR ne sera pas modifiée.
ASTALIA est à votre disposition pour étudier l’éligibilité de vos projets au CIR, sécuriser et constituer les dossiers justificatifs nécessaires.