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18
janvier
2023
PTZI : à déduire de l’assiette du CIR !
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Dans une décision du 17 janvier 2019, la juridiction administrative s’était pour la première fois prononcée sur le régime d’un Prêt à Taux Zéro Innovation (PTZI) – distribué à l’époque par OSEO – pour le calcul du CIR, en considérant que le PTZI constituait une avance remboursable devant être déduite de la base de calcul du crédit d’impôt recherche l’année de son encaissement par l’entreprise.

L’administration a tiré les conséquences de cette jurisprudence à la faveur d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôts du 13 juillet 2021 par laquelle elle apportait, notamment, des précisions concernant les aménagements successifs du crédit d’impôt recherche (CIR) et du crédit d’impôt innovation (CII) opérés depuis la loi de finances pour 2020. Les précisions ont été intégrées au BOI-BIC-RICI-10-10-30-20, §25

La Cour Administrative d’Appel de Bordeaux vient de rendre une décision allant dans le même sens.

source : Fiscalonline

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