La nouvelle place des travailleurs saisonniers dans le CIR

Le 28 novembre 2019, la Cour Administrative d’Appel de Nantes a jugé que les dépenses de personnel liées aux travailleurs saisonniers pourront être prises en compte dans l’assiette du Crédit d’impôt Recherche (CIR), sous réserve de justifications suffisantes.

En effet, le CIR inclut les dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche directement affectées aux opérations de recherche. Or, l’article 49 septies G-2 de l’annexe III au CGI définit les techniciens de recherche comme des personnes qui travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs, pour assurer le soutien technique indispensable aux travaux de recherche et de développement expérimental.

La CAA de Nantes a donc statué que le travail d’employé saisonnier pouvait constituer un soutien technique indispensable aux travaux de recherche, et que la prise en compte des dépenses relatives à ces travailleurs n’était pas conditionnée à leur niveau de qualification, ou à leur ancienneté.

Ainsi, la SAS Germicopa, à l’origine de cette remise en question, pourra désormais faire valoir le travail d’employés saisonniers qui ont en charge la plantation et l’entretien des plants, s’ils suivent un protocole précis établi au préalable par les chercheurs. C’est également le cas de toutes les entreprises qui ont recours à des travailleurs saisonniers pour préparer de substances, des matériaux et des appareils pour la réalisation d’expériences. Les travaux inclus englobent également l’assistance aux chercheurs pendant le déroulement des expériences, mais aussi l’entretien et la surveillance du fonctionnement des appareils nécessaires à la recherche et au développement expérimental.