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23
janvier
2019
CIR 2018 : dépenses supérieures à 2 M€ un nouvel état annexe à produire
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Les entreprises dont le montant des dépenses de recherche exposées en 2018 et éligibles au crédit d’impôt, au sens de l’article 244 quater B du CGI, est supérieur à 2 millions d’euros doivent souscrire un nouvel état annexe  n° 2069-A-1-SD décrivant les travaux de recherche en cours en 2019, à la date de dépôt de cet état, et pour lesquels elles ont bénéficié du CIR au titre de 2018.

L’absence de dépôt de cet état est sanctionnée par l’amende fiscale prévue à l’article 1729 B du CGI, soit au minimum 1500€.

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