Portage salarial et CIR

Une société doit faire appel à un expert technique externe indépendant pour réaliser des prestations de nature éligible au CIR dans le cadre d’un tel projet. Quels sont les précautions à prendre pour lui permettre de faire entrer les coûts de cet expert dans son assiette CIR et ainsi bénéficier d’un CIR équivalant à 30% de réduction de coût ?

Tout d’abord, il convient de rappeler que les prestations externes sont plafonnées à 3 fois les dépenses internes : aussi, il n’est pas question de sous-traiter l’intégralité de sa R&D et d’envisager un CIR sur les coûts afférents. A noter que ce plafond s’apprécie au niveau de la société, et non pas projet par projet (on peut donc sous-traiter 100% d’un projet de 400€ et faire 100% d’un autre projet de 100€ en interne, et donc avoir une assiette CIR de 400 (400 plafonnés à 300+100).

Pour ce qui est de la possibilité d’intégrer le coût dans l’assiette CIR, plusieurs modalités de collaboration s’offre à l’expert

– il facture à titre personnel (individuel ou auto-entrepreneur) : il doit demander un agrément au titre du CIR en tant qu' »expert individuel » (à déposer avant le 30.06.N pour être valable sur l’année N entière, du 1.1 au 31.12)

– il crée sa société : les conditions ci-dessus sont analogues, mais le formulaire est différent (demande en tant qu' »organisme« )

– il facture au travers d’une société de portage. Dans ce cas, les textes sont formels et c’est l’entité qui facture qui doit être bénéficiaire de l’agrément. Il lui faut donc trouver une société de portage agréée (il y en a !), ou la faire agréer (situation précédente).