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2024
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Liste d'articles > Crédits d’impôts revus par la LF 2017
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janvier
2017
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Le taux du CICE (Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi) est augmenté. Il passe à 7% des rémunérations éligibles, pour celles versées à partir de 2017.
Le crédit d’impôt Métiers d’Art est prolongé jusque fin 2019. Il bénéficie désormais aux entreprises de restauration du patrimoine.
Le dispositif de suramortissement, qui prend fin au 14 avril 2017, est aménagé. La loi de finances prévoit que des biens commandés à la date du 14 avril 2017 sont également éligibles. Ces commandes doivent respecter 2 conditions :
- la commande doit être assortie du versement d’un acompte représentant au moins 10% du montant total de la commande,
- l’acquisition doit intervenir dans les 24 mois suivants la date de la commande.
La déduction exceptionnelle (dite suramortissement) pour les véhicules propres est elle aussi aménagée. Sont désormais éligibles les véhicules utilisant exclusivement le carburant ED95 composé d’un minimum de 90,0% d’alcool éthylique d’origine agricole.