29
novembre
2024
novembre
2024
Liste d'articles > Les JEI reconduites par la LF 2017
19
janvier
2017
janvier
2017
Les aides fiscales et sociales sont prolongées pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) créées jusque fin 2019.
Pour mémoire, sont mobilisables par les JEI les exonérations suivantes :
- exonération d’impôt sur les bénéfices,
- exonération de cotisation foncière des entreprises,
- exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties,
- exonération de cotisations sociales.