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24
mars
2010
Il n’y aura pas de Crédit d’Impôt Innovation
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Parmi les nombreuses propositions figurant dans le rapport final des états généraux de l’industrie, certaines visent à « stimuler l’effet de recherche et d’innovation des entreprises ». Car, sur ce point, comme sur bien d’autres, la France est en retard : l’investissement en recherche et développement ne représente que 1,9 % du produit intérieur brut, contre 2,4 % en Allemagne par exemple.

 

Les industriels pourraient être déçus des nouvelles mesures : dans leur rapport final, les états généraux demandaient en particulier l’extension du crédit d’impôt recherche et la mise en place d’un crédit d’impôt innovation sur le même modèle. L’objectif est notamment de prendre en compte des dépenses comme celles aboutissant à la réalisation d’un prototype. Cet élargissement était également demandé par le Medef ou encore la CGPME, au motif qu’il répond mieux aux besoins de PME. Cependant, le gouvernement y est, pour le moment, opposé. « Il serait totalement contre-productif de modifier le crédit d’impôt recherche alors qu’il commence à bien marcher auprès des entreprises, plaide-t-on au sein de l’exécutif. L’une des vertus du dispositif, qui a été réformé en 2008, est sa simplicité mais aussi sa stabilité. »

La notion d’innovation ou de prototype est considérée comme beaucoup trop large pour constituer une assiette fiscale pertinente, et trop proche de la mise sur le marché du produit pour s’assurer que le dispositif soutient véritablement des projets innovants. Un tel dispositif viendrait en outre alourdir le coût du crédit d’impôt recherche, déjà évalué à 4 milliards d’euros pour cette année.

Il y a deux semaines, Bercy a fait annuler un amendement voté au Sénat concernant une extension du crédit d’impôt recherche aux PME financées par Oséo . Le sénateur centriste Christian Gaudin est chargé d’une mission d’évaluation sur le sujet et rendra ses conclusions dans dans les prochaines semaines.

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