septembre
2024
C’est une précaunisation du groupe « Innovation et entreprenariat » qui permettrait aux entreprises de déduire de leurs impôts une part, à définir, de leurs dépenses de développement d’un nouveau produit, non couverte aujourd’hui par le crédit impôt recherche (CIR).
Pour que la mesure ne coûte pas trop chère à l’Etat, elle pourrait être limitée aux PME. Elle engloberait notamment les coûts relatifs au prototype de production, non éligible aujourd’hui au CIR.
Selon les dernières estimations de Bercy, le CIR devrait coûter 2,5 milliards d’euros en 2009, hors remboursements anticipés du plan de relance.
Une dépense qui fait beaucoup de mécontents et attise la polémique sur l’efficacité du dispositif, dont la vocation première était bien d’augmenter la part de la R&D privée (50%) dans l’intensité des efforts de recherche de la France, qui stagne à 2,2% du PIB. Mais on reproche aux grandes entreprises de ne pas jouer le jeu et même de prendre certaines libertés avec les règles, ce qui a conduit la commission des finances de l’Assemblée nationale a mener une enquête en cours actuellement.
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