La réduction du coût de la R&D, explique le rapport, « repose sur deux grands types d’instruments : le financement direct (type subvention) et le financement indirect ou fiscal (type crédit d’impôt) », l’utilisation des deux dépendant des spécificités de l’économie nationale et des priorités de la politique publique.

Crée en 1983, pérennisé puis élargi depuis 2004, le crédit d’impôt recherche a eu comme bénéficiaires 25 % de PME indépendantes en 2006, alors qu’elles ne représentent que 14 % des dépenses de R&D déclarées. Tous bénéficiaires confondus, les rémunérations des personnels de recherche représentent 48 % des dépenses éligibles déclarées au titre du CIR et les dépenses de fonctionnement, étroitement liées aux précédentes, 36 %. Une estimation a confirmé qu’à court terme, 1 euro de dépense fiscale entraînerait entre 1 et 3,3 euros de dépenses de R&D supplémentaires ; le ratio serait plus probablement un peu supérieur à 1 après analyse approfondie.

Le crédit d’impôt recherche a été modifié au titre de l’année 2008 et sera désormais assis sur les dépenses de R.&D en volume uniquement.