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10
novembre
2008
Les fonds ISF/TEPA plus rapidement vers les PME
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Récemment nommé, le Médiateur du Crédit René Ricol souhaite inciter les fonds collectant l’ISF, en vertu de la loi Tepa, à investir plus rapidement dans les PME.

Le Médiateur souhaite mobiliser au maximum les fonds qui ont été créés cette année pour collecter les cotisations d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), celles-ci étant désormais convertibles en fonds propres dans les PME, en vertu de la loi Tepa d’août 2007 (600 millions d’euros ont été captés, au détriment du fisc).
L’ISF est investi, soit directement dans une entreprise facilement identifiée par le contribuable dans son entourage, soit au travers de fonds créés par les banques. C’est sur ce second canal que René Ricol cherche à intervenir car il considère que le processus bancaire est parfois long et qu’ l’on peut essayer de rapatrier la collecte de l’ISF sur l’objectif initial.

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