PLF 2025 : Le Sénat recentre le CIR mais garde l’IP Box à 10%

Un recentrage du CIR

Hier en séance publique, les sénateurs ont adopté un amendement avec les avis favorables du Gouvernement et du rapporteur, reprenant les dispositions de l’amendement adopté en Commission des Finances et qui recentre le CIR, ainsi que cela avait été proposé par divers travaux et amendements (voir nos précédents articles sur le sujet).

En premier lieu, concernant la réforme du Crédit d’Impôt Recherche, l’amendement opère un recentrage significatif sur son cœur de métier en introduisant trois changements majeurs.

• Suppression du dispositif « jeunes docteurs » : ce régime particulièrement avantageux pouvait conduire à des situations où l’aide dépassait le coût réel supporté par l’entreprise. Plutôt que de le réformer, il a été décidé de l’abandonner complètement !
• Recentrage du CIR en excluant les frais liés aux brevets, les dépenses de normalisation et les dépenses de veille technologique, s’alignant ainsi sur la définition stricte des dépenses de R&D selon les critères de l’OCDE.
• Réduction du taux de 43% à 40% et en modifiant le calcul des frais de fonctionnement.

Une IPBox préservée

En second lieu, l’amendement proposait de réduire l’avantage du régime de l’IP Box en augmentant de 10% à 15% le taux d’imposition applicable aux revenus de la propriété industrielle, ce qui maintenait néanmoins un avantage fiscal significatif par rapport au taux normal de l’IS (25%).

Le régime de l’IP Box ne sera finalement pas impacté puisque les sénateurs ont adopté un sous-amendement N° I-2107 du Gouvernement à l’amendement 7 qui maintient le taux réduit d’imposition de 10 %.

L’impact financier et temporel de cette réforme est significatif puisque l’économie globale attendue est de 600 M€ par an, représentant une réduction de 5% du coût du CIR, estimé à 7,7 Mds€ pour 2025. Ces mesures s’appliqueront aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.