PLF2025 – nouvel amendement : CIR et IPBox touchés

Désormais discuté au Sénat, la Commission des Finances a adopté un amendement de son rapporteur M.Husson concernant un recentrage du CIR et du régime fiscal des revenus de la propriété intellectuelle, en relation avec le rapport de l’IGF précédemment évoqué dans nos articles. L’amendement cité propose :

• Concernant le crédit d’impôt recherche

1. La suppression du dispositif « jeunes docteurs », considéré comme trop généreux puisque l’aide peut actuellement dépasser le coût réel supporté par l’entreprise.
2. L’exclusion de l’assiette de dépenses jugées périphériques à la R&D selon les standards OCDE : brevets, veille, normalisation
3. Une révision à la baisse des frais de fonctionnement forfaitaires (de 43% à 40%)

• Réforme du régime de la propriété industrielle

L’amendement propose également d’augmenter le taux d’imposition des revenus issus de certains actifs de propriété industrielle (« IP box ») de 10% à 15%. Bien que relevé, ce taux reste significativement inférieur au taux normal de l’IS de 25%, préservant ainsi l’attractivité du régime.

A suivre …