PLF2025 : le CIR n’inclura plus les dépenses de veille technologique

Dans le cadre de l’examen du PLF2025, les députés viennent d’adopter un amendement supprimant la prise en compte des dépenses de veille technologique dans l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Cet amendement, qui sera sans doute retenu (après l’aval du rapporteur de la Commission des Finances et un avis de sagesse du Gouvernement) est censé permettre d’économiser 250 M€.

A ce jour, les dépenses de veille technologique exposées lors de la réalisation d’opérations de recherche sont éligibles au crédit d’impôt dans la limite de 60 000 € par an et par entreprise en application de l’article 244 quater B-II-j du CGI.

Concrètement, les entreprises ne pourront plus inclure dans leur déclaration CIR les frais liés aux abonnements aux revues scientifiques ou à la participation aux congrès scientifiques.

Pour mémoire, en Commission des Finances, les députés ont adopté un amendement du rapporteur de Courson plus général dont l’objet est d’appliquer une partie des recommandations de l’IGF visant à recentrer l’assiette du CIR sur les dépenses de R&D définies par le manuel de Frascati – en excluant les dépenses liées aux brevets, à la normalisation et à la veille technologique du champ des dépenses éligibles.