CII et JEI en danger dans le PLF 2025

Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2025 prévoit deux dispositions majeurs impactant les dispositifs que nous vous proposons depuis de nombreuses années et qui contribuent à financer vos projets d’innovation et de recherche. En effet, ce qui a été présenté au Parlement prévoit :

La non-prorogation du dispositif CII/CIC.

Cela signifie que le dispositif CII et CIC n’existera plus à compter du 01/01/2025.

L’exonération de cotisations patronales pour les entreprises bénéficiant du statut JEI sera supprimée.

Ce qui implique que le poids des charges pour les salariés impliqués dans les projets de recherche va à peu près doubler

A la date où nous écrivons, aucune modification n’est prévue sur le dispositif CIR.

A ce stade ce n’est qu’un projet et c’est le Parlement qui sera, s’il le souhaite, amené à faire des propositions et faire évoluer ces mesures. Nous vous tiendrons informés des décisions définitives dès l’adoption définitive des mesures retenues.