Les URSSAF et la Covid – mesures prises au 12.11.2020

Les URSSAF proposent un accompagnement des entreprises pendant la crise sanitaire.

Un numéro dédié a été mis en place par l’Urssaf et la DGFiP pour accompagner les entreprises sur les différents dispositifs publics liés à la crise sanitaire. En contactant le 0 806 000 245 (service gratuit + prix d’appel), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h, un conseiller pourra répondre à vos questions et vous orienter si besoin.

Quelques mesures spécifiques (les liens renvoient vers le site de l’Urssaf ou des ministères concernés)

• Prêt garanti par l’Etat : la date limite est reportée au 30 juin 2021
  Pour en savoir plus, consultez le site du ministère de l’économie, des finances et de la relance.
• Exonération de cotisations et aide au paiement : de nouveaux secteurs éligibles. Si vous êtes concerné, vous devez déclarer ces aides dans une prochaine DSN et au plus tard dans celle de décembre 2020 à échéance du 5 ou 15 janvier 2021. Il a par ailleurs été constaté que certains employeurs signaient à tort en négatif le montant des exonérations et aides au paiement. Attention : cela ne doit être le cas qu’en cas de rectification d’une erreur. En déclaration initiale, le montant transmis doit être positif.
• Covid-19 : mesures exceptionnelles pour les échéances des 5 et 15 novembre : Pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020, les employeurs peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire. Pour bénéficier du report, il suffit de remplir en ligne un formulaire de demande préalable. En l’absence de réponse de l’Urssaf sous 48h, cette demande est considérée comme acceptée. Pour en savoir plus.
• Rappel : possibilité de monétisation des jours de repos : Dans le cadre de la crise sanitaire, il est possible, sur demande du salarié ou décision de l’employeur, de monétiser les jours de repos afin de compenser la baisse de rémunération subie en raison de la mise en place du chômage partiel. Cette possibilité doit être prévue par un accord d’entreprise ou de branche. Pour en savoir plus sur la monétisation des jours de repos, consultez l’actualité dédiée.
• Prise en compte des frais professionnels en cas de télétravail : Lorsque le salarié en situation de télétravail, régie par le contrat de travail ou par convention ou accord collectif, engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur peut être exonérée de cotisations et contributions sociales. Plus d’informations.