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29
mars
2020
JEI : un léger assouplissement (calcul du taux)
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Les conditions pour bénéficier du statut de jeune entreprise innovante (JEI) viennent d’être assouplies.

Avantages : exonération totale des bénéfices pour une période de 12 mois, suivie d’une période d’abattement de 50 % également de 12 mois, ces avantages s’appliquant à des exercices bénéficiaires qui ne sont pas forcément consécutifs.

Rappel: les JEI doivent réaliser des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges déductibles de l’exercice au cours duquel elles sont engagées. Cette condition ne s’applique pas aux JEU.

Nouveauté: depuis le 01.01.2020, pour l’appréciation du seuil de 15 %, les pertes de change et les charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement, fiscalement déductibles, ne sont plus prises en compte dans les calculs. Le seuil de 15 % est donc susceptible d’être atteint plus aisément.

Pour rappel: le dispositif de JEI est réservé aux entreprises réellement nouvelles et est prorogé jusqu’au 31.12.2022.

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