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08
avril
2020
L’état annexe A1 pour le CIR 2019 : seulement si les dépenses dépassent 10M€
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Pour mémoire, car c’est une disposition légale qui étend l’exception faite en 2018 sur cet état annexe prévu en principe pour les sociétés déclarant plus de 2M€ de dépenses, cet état annexe N°2069-A1-SD est à remplir pour les entreprises déclarant plus de 10M€ de dépenses de recherche:

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