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septembre
2024
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Pour mémoire, car c’est une disposition légale qui étend l’exception faite en 2018 sur cet état annexe prévu en principe pour les sociétés déclarant plus de 2M€ de dépenses, cet état annexe N°2069-A1-SD est à remplir pour les entreprises déclarant plus de 10M€ de dépenses de recherche:
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