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10
décembre
2019
Contrat de professionnalisation: jusqu’à 4.000€ d’aides possibles
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En effet, le recrutement d’un salarié en contrat de professionnalisation peut ouvrir droit, pour l’employeur, à deux aides financières de 2 000 € chacune, versées par Pôle emploi :

 

  • l’aide forfaitaire à l’employeur attribuée pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans ;
  • l’aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans.

Deux conditions toutefois :

  • sur le poste concerné, aucun licenciement pour motif économique dans les 6 mois précédant ce recrutement ne doit avoir été fait ;
  • et le salarié en contrat de professionnalisation ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 mois précédant la date de début du contrat.

Ces deux aides sont cumulables et s’élèvent chacune à 2 000 € pour un emploi à temps plein (à proratiser pour un temps partiel).

Elles sont versées en deux fois :

  • 1 000 € à l’issue du 3e mois d’exécution du contrat ;
  • 1 000 € à l’issue du 10e mois.

Ces aides doivent être demandées à Pôle emploi via le formulaire unique dédié.

Ce formulaire doit, dans les 3 mois suivant le début de l’exécution du contrat, être envoyé par la poste à Pôle emploi services – TSA 40101 – 92891 Nanterre Cedex 9 accompagné de :

  • la copie du contrat de professionnalisation « volet 1 de la liasse Cerfa n° 12434-01 » complété, daté et signé par l’employeur et le salarié ;
  • la décision de prise en charge financière que l’opérateur de compétences (OPCO) doit retourner à l’employeur dans les 20 jours de la réception du contrat de professionnalisation ou, en l’absence de réponse au 21e jour, la preuve du dépôt de ce contrat auprès de cet organisme ;
  • un justificatif de coordonnées bancaires aux normes BIC et IBAN.

source : Pôle emploi, instruction DG n° 2019-29 du 10 octobre 2019

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