CIR, CII, ou CIR+CII ? les interactions

Le dernier chapitre de l’étude Insee sur le CII s’attache à analyser les interactions entre CII et CIR.

Nous reprenons ici ses principales constatations :

• en 2014, 43 % des bénéficiaires du CII ne bénéficient pas du CIR
• les dépenses de recherche déclarées baissent pour les PME déclarant du CII

en effet,

• si le montant total de dépenses de recherche déclarées dans le cadre du CIR par l’ensemble des PME est en hausse constante, celui-ci baisse, par effet d’attrition, lorsque l’on se restreint aux bénéficiaires du CII : les PME ayant bénéficié du CII en 2013 ont connu une baisse de leurs dépenses de recherche déclarées de 12 % cette même année, tandis que celles n’en ayant pas déclaré ont connu une baisse moins importante, de 6 %. Dès lors, l’introduction du CII s’est traduite par une baisse des dépenses de recherche, déclarées dans le cadre du CIR, pour les entreprises qui déclarent en parallèle des dépenses d’innovation dans le cadre du CII.
• Une première interprétation possible de ce résultat serait que le processus de R&D peut prendre fin
  pour mener à une phase de mise sur le marché, remplaçant donc des dépenses de recherche soutenues par le CIR par des dépenses d’innovation soutenues par le CII. Cette explication est d’autant plus plausible que les bénéficiaires du CII sont des PME, développant sans doute moins de projets en parallèle que des ETI ou des grandes entreprises.
• Une seconde interprétation serait celle d’un effet de relabellisation d’une partie des dépenses de recherche en dépenses d’innovation. Ces dépenses relabellisées correspondraient bien en réalité à des dépenses d’innovation : le taux du CII (20 %) étant plus faible que celui du CIR (30 %), rien n’inciterait financièrement les entreprises à relabelliser leurs dépenses vers des dépenses d’innovation si elles n’en étaient pas réellement.