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27
février
2019
Un stagiaire dans l’assiette du CIR ? c’est possible
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En effet, les gratifications versées aux stagiaires (qui ne sont pas des salariés de l’entreprise), à partir du moment où elles sont inscrites en comptabilité au compte charges de personnel de l’entreprise et ont le caractère de dépenses de personnel déductibles du résultat imposable, sont considérées comme des rémunérations pouvant être intégrées à l’assiette du crédit d’impôt recherche (CIR). Il faut bien évidemment pour cela que ceux-ci travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutien technique indispensable aux projets de recherche éligibles au crédit d’impôt.

C’est un arrêt de la Cour Administrative d’Appel de 2014 qui le précise (affaire STMicroelectronics, CAA Versailles 6 novembre 2014, n° 13VE01842), confirmé par un Bulletin Officiel des Impôts (BOI) de décembre 2018.

« Sont assimilés à des techniciens de recherche les stagiaires qui remplissent les conditions mentionnées au I-A-2 § 40. Dès lors, les gratifications versées en application de l’article L. 124-6 du code de l’éducation ont le caractère de dépenses de personnel au sens du b du II de l’article 244 quater B du CGI. »

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