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25
septembre
2018
Crédit d’impôt recherche: le guide 2018 est disponible.
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Le guide 2018 du crédit d’impôt recherche (CIR) a été publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche .

Ce guide précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR), dispositif composé de 3 types de dépenses : les dépenses de recherche, d’innovation (pour les PME communautaires uniquement)et de collection (textile-habillement-cuir).

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale qui permet aux entreprises de financer leurs activités de R&D, d’innovation et de collection.

Ce dispositif s’applique quel que soit le mode d’exploitation des entreprises (entreprise sous forme
individuelle, société artisanale, société à responsabilité limitée, société anonyme…).
Ainsi, les entreprises artisanales, lorsqu’elles sont imposées au titre des bénéfices industriels et
commerciaux, peuvent bénéficier du CIR, dès lors qu’elles répondent aux conditions prévues à l’article
244 quater B du CGI.

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