Les entreprises qui déclarent plus de 100 M€ de dépenses au titre du CIR devront désormais (à/p du CIR 2017) ajouter plusieurs informations relatives aux titulaires d’un doctorat au document complémentaire (form 2069-A-1) à annexer à la déclaration principale 2069-A de CIR (en gras) :
- la nature de leurs travaux de recherche en cours pour lesquels elles bénéficient du CIR,
- l’état d’avancement de leurs programmes,
- les moyens humains et matériels mis en œuvre, directs ou indirects,
- et leur localisation
- la part de titulaires d’un doctorat financés par les dépenses de recherche ou recrutés sur leur base,
- le nombre d’équivalents temps-plein correspondants
- leur rémunération moyenne,
- la localisation de ces moyens (loi art. 95).
source CGI art. 244 quater B, III bis
