CIR 2017: les formulaires sont désormais disponibles.

Si vous êtes soumis à l’impôt sur les sociétés :

-le feuillet n° 1 doit être adressé avec le relevé de solde de l’impôt sur les sociétés n° 2572-SD au comptable des finances publiques dont vous dépendez ;

-le feuillet n° 2 doit être adressé au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), DGRI – DEP C1 – Déclarations CIR, 1, rue Descartes, 75 231 Paris Cedex 05 ;

-vous devez conserver le feuillet n° 3.

Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu :

-le feuillet n° 1 doit être envoyé avec la déclaration de résultats au service des impôts des entreprises (SIE) dont vous relevez ;

-le feuillet n° 2 doit être adressé au Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI), DGRI – DEP C1 – Déclarations CIR 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05 ;

-vous devez conserver le feuillet n° 3.

En cas de télédéclaration, il n’est plus nécessaire d’adresser une copie au Ministère de la Recherche, les données lui étant directement transmises.

Source impots.gouv.fr