La prime d’aménagement du territoire pour l’industrie et les services (PAT) est une aide directe à l’investissement destinée à promouvoir l’implantation et le développement d’entreprises porteuses de projets créateurs d’emplois et d’activités durables, dans les zones prioritaires de l’aménagement du territoire, éligibles aux aides à finalités régionale (zonage AFR).La PAT est exclusivement réservée aux projets mis en œuvre dans les communes appartenant à l’une des zones d’aide à finalité régionale (voir le site de l’Observatoire des territoires).
Encadré par la réglementation européenne, le nouveau régime applicable à la PAT 2014-2020, fixé par le décret n° 2014-1056, recentre le dispositif sur le soutien aux petites et moyennes entreprises (PME).
L’attribution et le montant de la prime sont décidés en prenant notamment en considération la situation socio-économique du bassin d’emploi, le caractère incitatif de l’aide, le caractère innovant du projet ou encore l’engagement de l’entreprise en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) .
La prime maximum qui peut être attribuée est de 15 000 euros par emploi créé.
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