AAP sur l’innovation au bénéfice des conditions de travail

L’Anact lance un appel à projet sur les innovations organisationnelles et managériales pour les conditions de travail.

Nature: Subvention / Processus: AAP / Délai :21 avril 2017

Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets innovants, d’expérimentations ou de capitalisation-transfert, sur le champ de la qualité de vie au travail.

L’objectif est de soutenir des expérimentations sur le champ de l’organisation du travail et du management dans la lignée des recommandations portées par l’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Le Fact apportera un soutien aux actions / projets s’inscrivant dans des démarches innovantes de refonte de leurs organisations du travail et dans une perspective d’améliorations de la performance économique et sociale. Cet appel à projet s’adresse aux entreprises et aux acteurs relais au niveau d’un territoire ou d’une branche. Il concerne aussi des actions sectorielles ou inter-sectorielles portées par des branches professionnelles, fédérations et acteurs relais (réseaux de l’innovation, structures de promotion de la performance industrielle, …).

Peuvent présenter un dossier les entreprises ou associations de moins de 300 salariés et les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches nationales ou leur représentation régionale ou locale. Les structures publiques ne sont pas concernées par ce dispositif.