Le guide 2017 du crédit d’impôt recherche (CIR) vient d’être publié sur le site du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

À jour des dernières dispositions législatives et doctrinales, ce guide décrit en particulier les modalités d’application du CIR et l’assiette des dépenses éligibles.

Il précise également la notion de dépenses d’innovation hors recherche et développement, ce qui concerne les PME au titre du crédit d’impôt innovation.

Il convient néanmoins d’être prudent dans son utilisation. En effet, s’il apporte des éclairages bienvenus sur le dispositif , il ne lève pas toutes les ambiguïtés de certaines situations et, surtout, il ne dispose d’aucune valeur réglementaire et n’est pas opposable à l’administration.

Il est donc pertinent de continuer de s’appuyer sur l’expertise de son conseil en CIR …