La Prime d’aménagement du territoire (PAT) pour la période 2014-2020

Un  décret paru au Journal officiel du 18 septembre 2014 institue une prime d’aménagement du territoire pour la période 2014-2020 pour l’industrie et les services.

L’objectif est de soutenir la création d’emplois durables et le développement d’activités économiques dans certaines zones prioritaires du territoire national et de promouvoir les activités dans les zones d’aide  à finalité régionale (AFR) et dans les zones d’aide à l’investissement des PME.

Les opérations éligibles sont les créations d’activité, les extensions d’activité, les diversifications d’activité, et à titre exceptionnel les reprises d’activité. Les bénéficiaires de la PAT sont les  Petites et moyennes entreprises (PME),
et les grandes entreprises investissant.

Le montant maximum de la subvention est de 15 000 € par emploi créé , dans la limite des taux plafonds des aides à finalité régionale par rapport au montant des coûts éligibles du programme .