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07
juin
2013
Le CESE donne son avis sur le marché intérieur et les aides d’État à finalité régionale
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À l’approche de la modification du régime des aides d’État, le Comité économique et social européen a jugé utile d’élaborer un avis d’initiative pour  traiter de la question des aides d’État à finalité régionale du  point de vue de la société civile et de leur mise en adéquation  avec les principes fondamentaux du marché intérieur.

Détail de l’avis.

 Lignes directrices de la direction de la direction générale de la concurrence sur les aides à finalité régionale.

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