Le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) vient de publier les chiffres relatifs aux crédits impôt recherche déclarés en 2010 au titre de 2009, qui confirment le rôle essentiel de ce dispositif pour les entreprises.

Ces chiffres font ressortir une hausse des déclarants, portée par les PME, un accroissement de la compétitivité française, son CIR restant l’un des 3 meilleurs au monde, et un effet majeur sur le rapprochement public/privé et sur l’emploi des jeunes docteurs.

Le Crédit d’impôt recherche (CIR) est une particularité française qui restaure la compétitivité des dépenses en recherche et développement (R&D) des entreprises françaises. Alors que dans la plupart des pays de l’OCDE le crédit d’impôt se fait sur l’augmentation de dépenses au titre de la R&D, il concerne en France l’intégralité des dépenses en R&D. De plus, les PME peuvent encore bénéficier du remboursement anticipé. Premier dispositif utilisé par les PME, il s’agit d’un puissant instrument de croissance.

Evolution du nombre de déclarants

• Le nombre déclarant CIR a encore augmenté en 2009 : +19%.
• Le ministère de la recherche se félicite qu’aujourd’hui « presque toutes les entreprises ayant une activité de R&D bénéficient du CIR ».

Le CIR et les PME

Cette augmentation bénéficie principalement aux PME :

• 83% des déclarants du CIR en 2008 sont des PME (contre 67% en 2007).
• En 2009, 80% des nouveaux déclarants sont des PME.
• Près de 10 000 entreprises de moins de 250 salariés bénéficient du CIR.

Attractivité du CIR à l’international

• Le CIR a restauré la compétitivité française en matière de R&D (cf. graphique)
• le nombre de projets d’investissement étrangers de R&D en France a plus que triplé entre 2008 et 2010, passant de 23 à 73.

Ce graphique représente l’avantage fiscal obtenu pour 1 dollar dépensé en R&D dans les différents pays de l’OCDE en 2008 :

L’emploi

Enfin, le dispositif a permis de tripler les dépenses déclarées liées à l’embauche de jeunes docteurs